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Logement insalubre. Habitat indigne : saviez-vous qu'il faut un "permis de louer" dans certaines communes ?
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La procédure permettant à certaines communes de soumettre à une autorisation la location d'un local commercial en tant que meublé de tourisme est précisée - Actu-Juridique
Déclaration préalable d'activité d'hébergement - Ville de Flayosc - Première porte du haut var - Paca - 83780 - Membre de la communauté d'agglomération dracénoise CAD
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