SHIFT avocats – Explications de la CJUE concernant la localisation de la réutilisation d'une base de données.
Transfert de données personnelles de l'Europe vers les US : la CJUE annule le Privacy shield !
Interdiction des extractions substantielles de base de données : la CJUE restreint la portée du droit sui generis - Un blog pour l'information juridique
Arrêts de la CJUE sur la conservation des données de connexion - Lexing Alain Bensoussan Avocats
La protection des bases de données face aux moteurs de recherche
LE DROIT À L'OUBLI EN EUROPE ET AU-DELÀ THE RIGHT TO BE FORGOTTEN IN EUROPE AND BEYOND
How much money does your government allocate for R&D? - Produit Actualité Eurostat - Eurostat
QUE FAIRE APRÈS L'INVALIDATION DU PRIVACY SHIELD PAR LA DÉCISION DE LA CJUE « SCHREMS 2 » DU 16 JUILLET 2020 ? – Conformité RGPD,aider PME,TPE dans la protection des données
OPINION OF THE T-PD BUREAU
Annulation du Privacy Shield ! Quels impacts sur votre conformité au RGPD ? - Almond
CJCE annule l'accord de protection des données «Privacy Shield» | Parti Pirate Suisse
One in five people in the EU at risk of poverty or social exclusion - Produit Actualité Eurostat - Eurostat
Interprétation par la CJUE des principes de limitation des finalités et de la conservation des données
170 la protection du CONTENU des bases de données numériques expliquée en BD | Technique et droit du numérique
Théodore Christakis : “L'annulation du « Privacy Shield » est un tremblement de terre pour la protection des données” | Tribunes | Acteurs Publics
Rise in EU population working from home - Produit Actualité Eurostat - Eurostat
Early 2021 data on businesses more detailed & complete - Produit Actualité Eurostat - Eurostat
How digitalised are the EU's enterprises? - Produit Actualité Eurostat - Eurostat
Arrêt de la CJUE contre Google : Le droit à l'oubli étendu à l'encontre des informations manifestement inexactes
Etat des lieux sur l'invalidation du Safe Harbor par la CJUE
Le CEPD publie une déclaration sur le projet de nouveau cadre transatlantique pour la protection des données personnelles | CNIL
Les bases de données : des actifs soumis au droit d'auteur
Open Data : protection des archives publiques par le droit sui generis des producteurs de bases de données
Conservation des données de connexion et lutte contre les abus de marché : la fin de l'abondance - Le Club des Juristes
